Principes de contentieux administratif

Michel Pâques - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

580 pages, parution le 19/05/2017

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Résumé

Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif.

Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.

L'auteur - Michel Pâques

Professeur de droit et de contentieux administratif à l’Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l’urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l’administration, l’action en général et en particulier, les plans et autorisations, l’incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l’évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l’échange des droits de polluer. Conseiller d’État, membre de la section du contentieux administratif.

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Sommaire

Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre I – Le recours
Chapitre II – Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif
Chapitre III – Le juge de l'administration en droit belge
Chapitre IV – Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre V – Le Conseil d'État
Chapitre VI – Le recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VII – Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d'État
Chapitre VIII – Le recours en cassation devant le Conseil d'État
Chapitre IX – Les recours contre les arrêts du Conseil d'État
Conclusion. L'avenir du contentieux administratif
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Michel Pâques
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	19/05/2017
Nb. de pages	580
Format	16.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	910g
EAN13	9782804490201