Droit administratif
Michel Pâques - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s'impose dans tous les secteurs de la vie. L'objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction
Titre I. Fondements du droit administratif
Chapitre I. Fonctions juridiques de l'État
Chapitre II. Sources du droit administratif
Chapitre III. Sources (suite). Influence du droit européen et international
Chapitre IV. Aiguillage du droit administratif . La création du service public matériel et le choix de la gestion publique ou privée
Titre II. Administration organique
Chapitre I. Définition et classifications de l'administration organique
Chapitre II. Administration centrale fédérale
Chapitre III. Administration centrale des entités fédérées
Chapitre IV. Déconcentration
Chapitre V. Décentralisation
Chapitre VI. Autorité administrative indépendante
Titre III. Administration matérielle
Chapitre I. Police administrative
Chapitre II. Prise en charge de l'offre de certaines activités
Chapitre III. Sanctions administratives
Titre IV. Moyens d'action de l'administration
Chapitre I. Acte unilatéral
Chapitre II. Action contractuelle en général
Chapitre III. Marchés publics et concessions
Chapitre IV. Biens, expropriation et servitudes d'utilité publique
Chapitre V. Domaine public et domaine privé
Titre V. Quelques précisions sur les pouvoirs locaux
Chapitre I. Tradition municipaliste
Chapitre II. Réforme de l'État
Chapitre III. Provinces wallonnes
Chapitre IV. Communes wallonnes
Chapitre V. Autres pouvoirs locaux
Index par matières
Index de la législation et de la jurisprudence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michel Pâques |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 22/02/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1756g |
| EAN13 | 9782807941755 |
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