Droit wallon de l'urbanisme

Entre cwatupe et codt

Michel Pâques - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

896 pages, parution le 20/03/2015

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Résumé

L'ouvrage présente le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.

L'auteur - Michel Pâques

Professeur de droit et de contentieux administratif à l’Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l’urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l’administration, l’action en général et en particulier, les plans et autorisations, l’incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l’évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l’échange des droits de polluer. Conseiller d’État, membre de la section du contentieux administratif.

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

CHAPITRE 1. Objectifs et principes
CHAPITRE 2. Compétence, évolution et contenu
CHAPITRE 3. La planification
CHAPITRE 4. Les règlements d'urbanisme et les guides d'urbanisme
CHAPITRE 5. Les permis
CHAPITRE 6. Les dérogations
CHAPITRE 7. L'information
CHAPITRE 8. L'aménagement du territoire et l'urbanisme opérationnels
CHAPITRE 9. La politique foncière
CHAPITRE 10. Les infractions et les sanctions

Bibliographie
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Michel Pâques
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	20/03/2015
Nb. de pages	896
Format	15.7 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	1340g
EAN13	9782804478612