Pratique des référés précontractuels
Paul Cassia - Collection Litec professionnels - Procédures
Résumé
Le législateur français a saisi, au cours des années 1990, l'obligation qui lui était faite par le droit communautaire d'instituer une procédure de recours destinée à veiller à la régularité de la passation de certains marchés publics, pour étendre cette procédure préventive et rapide à d'autres types de contrats publics.
Progressivement, de nouvelles dispositions sont venues, indépendamment du droit communautaire, renforcer l'efficacité de cette procédure, en prévoyant par exemple que certains contrats ne pourraient être conclus avant qu'un délai soit laissé aux entreprises évincées, de manière à leur permettre le cas échéant de saisir le juge des référés précontractuels.
Aujourd'hui, le référé précontractuel - ou plutôt les référés précontractuels, car il existe plusieurs voies de droit devant les juridictions administratives ou judiciaires ayant le même objet préventif- est bien ancré dans le paysage contentieux.
Le présent ouvrage a pour objet d'en restituer les conditions d'application, d'une manière qui se veut utile aux praticiens du droit des contrats (magistrats, avocats, collectivités publiques, entreprises). Les passages pertinents des textes et des jurisprudences cités dans le corps de l'ouvrage, comme d'ailleurs de certaines conclusions de commissaires du gouvernement près le Conseil d'État, sont ainsi systématiquement reproduits, ce qui permet à la fois d'illustrer les développements et d'éviter au lecteur d'avoir à chercher par ailleurs le document mentionné.
L'auteur - Paul Cassia
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
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Sommaire
- Introduction : Création de référés précontractuels
- Champ d'application ratione materiae des référés précontractuels
- Déroulement de l'instance
- Recevabilité des référés précontractuels
- Moyens invocables devant le juge des référés précontractuels
- Pouvoirs du juge des référés précontractuels
- Recours contre les décisions du juge des référés précontractuels
- Conclusion
- Annexes
- Bibliographie
- Table des décisions juridictionnelles
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Paul Cassia |
| Collection | Litec professionnels - Procédures |
| Parution | 14/02/2008 |
| Nb. de pages | 266 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 398g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711008193 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0819-3 |
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