Pratique des négociations

Dans les rapprochements d'entreprises

Jean-Marc Loncle, Jean-Yves Trochon, Jean-Marie Ambrosi - Collection Droit des affaires

258 pages, parution le 26/10/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce double mouvement s'est accompagné d'une sophistication croissante des contrats relatifs aux opérations de rapprochement d'entreprises.

Treize ans après sa première édition, il était devenu nécessaire de mettre à la disposition des décideurs du monde de l'entreprise une version entièrement réactualisée de cet ouvrage reconnu (déjà couronné du Prix du Cercle Montesquieu), leur permettant d'appréhender les pratiques juridiques les plus récentes des opérations de fusion-acquisition. Pour tous ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés aux opérations de fusion, d'acquisition ou d'alliances capitalistiques, notamment s'agissant de transactions transfrontalières. Les questions juridiques sont replacées dans le cadre concret de la négociation, de son organisation pratique et des enjeux pour chacune des parties, selon sa position respective et ses visées stratégiques.

Depuis le début de la négociation jusqu'à la conclusion du contrat :

présentation détaillée des questions relevant des principales disciplines du droit des affaires (droit des concentrations, droit boursier, droit des sociétés, etc.) ;
éclairage des principales solutions en droit comparé ;
examen des questions propres à chacune des opérations selon leur nature juridique fusion, scission, apport-cession, acquisition d'actifs ou de titres de capital, joint-venture.

L'auteur - Jean-Yves Trochon

Jean-Yves Trochon est Vice-Président de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) et de la Commission Concurrence d'ICC France. Il a rédigé différents ouvrages et articles sur les fusions-acquisitions, la gouvernance et la compliance et a exercé des fonctions de directeur juridique et compliance officer au sein des groupes Matra/Lagardère, Bouygues, EADS/Airbus et Lafarge.

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Sommaire

L'initiation des pourparlers
- L'initiative des pourparlers : considérations générales
- L'initiative des pourparlers dans le cadre d'offre de vente d'entreprises
- L'installation du cadre des pourparlers
- Les accords préliminaires
La conduite des pourparlers
- L'obligation d'information pré-contractuelle et les procédures d'audit
- L'ambiguïté de la notion de consentement
- La rupture des pourparlers : les risques d'une rupture fautive
- L'échec rétroactif des pourparlers : l'anéantissement du contrat et la question de l'éthique de la négociation
La structuration des accords définitifs : une approche pratique
- Les grands thèmes de discussion lors d'une négociation de cession/acquisition
- Les grands thèmes de discussion lors des opérations de fusions/scissions
- Les grands thèmes de discussion lors de la constitution d'une filiale commune

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Jean-Marc Loncle, Jean-Yves Trochon, Jean-Marie Ambrosi
Collection	Droit des affaires
Parution	26/10/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	258
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661309
ISBN13	978-2-915661-30-9