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Politique agricole commune
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Politique agricole commune

Politique agricole commune

Analyse transversale de la conditionnalité environnementale

Maxime Habran - Collection Droit(s) et developpement durable

324 pages, parution le 03/07/2015

Résumé

Cet ouvrage propose une analyse transversale et multidisciplinaire de la question de l'intégration de la politique de protection de l'environnement au sein de la politique agricole commune.

Cet ouvrage propose une analyse transversale et multidisciplinaire de la question de l'intégration de la politique de protection de l'environnement au sein de la politique agricole commune.

Sommaire

Liste des abréviations
Préface
Introduction

Partie I. – L'analyse de la politique agricole commune
Chapitre 1. – Les fondements de la PAC
Chapitre 2. – Les objectifs de la PAC
Chapitre 3. – Le choix de la base juridique agricole
Chapitre 4. – Les éléments constitutifs de la PAC
Chapitre 5. – L'insertion de l'agriculture dans le marché commun
Chapitre 6. – Les réformes de la PAC et les négociations à l'OMC

Partie II . – La conditionnalité environnementale
Avant-propos
Chapitre 1. – La naissance de la PAC
Chapitre 2. – La réforme Mac Sharry
Chapitre 3. – La réforme de l'Agenda 2000
Chapitre 4. – La réforme à mi-parcours
Chapitre 5. – Le bilan de santé
Chapitre 6. – La PAC 2014-2020

Conclusions générales
Annexe I – Évolution numérique des dispositions des TFUE, TCE et TCEE évoquées dans l'étude
Annexe II – Liste des tableaux
Annexe III – Liste des figures
Bibliographie
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Maxime Habran
Collection Droit(s) et developpement durable
Parution 03/07/2015
Nb. de pages 324
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 535g
EAN13 9782802749417

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