Permis de construire valant division
Nouveau régime, champ d'application, permis avec division primaire, prévention des contentieux
Patrick Durand - Collection Guides juridiques
Résumé
Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité.
Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence.
Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., - conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction.
L'auteur - Patrick Durand
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.
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Sommaire
- Le champ d'application du permis de construire valant division
- L'articulation de la procédure du permis de construire valant division avec la réglementation sur les lotissements
- La demande de permis de construire valant division
- Les règles d'urbanisme opposables aux permis de construire valant division
- L'exécution et les modifications éventuelles du permis de construire valant division
- Le contentieux du permis de construire valant division
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Patrick Durand |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 05/09/2012 |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281128895 |
| ISBN13 | 978-2-281-12889-5 |
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