La responsabilité des constructeurs
Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard - Collection La justice au quotidien
Résumé
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. Le laconisme des textes a conduit les tribunaux à une interprétation sans cesse renouvelée en raison de la diversité des contentieux naissants. A l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs.
Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction : maître d'ouvrage, acquéreurs d'immeubles, architectes, entrepreneurs, techniciens, promoteurs, vendeurs d'immeubles, sous-traitants et assureurs.
Sommaire
- La responsabilité spécifique
- Le point de départ des garanties légales
- Le champ d'application des garanties légales
- La mise en oeuvre des garanties légales
- La responsabilité de droit commun
- La responsabilité contractuelle des constructeurs
- La responsabilité délictuelle des constructeurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard | |
| Collection | La justice au quotidien | |
| Parution | 01/11/2003 | 13/07/2007 |
| Nb. de pages | 92 | - |
| Format | 14 x 22 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 134g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747533188 |
9782296303850 |
| ISBN13 | 978-2-7475-3318-8 | - |
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