Passer un marché public

Principes - Procédures - Contentieux

Cyrille Émery

480 pages, parution le 21/04/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair : il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État.

La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en œuvre, ainsi que des risques encourus.

L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif.

À jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public.

L'auteur - Cyrille Émery

Cyrille Émery est Chef du service des marchés de l'Agglomération de Cergy-Pontoise et membre du conseil d'administration de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP). Chargé de formation au groupe Moniteur, il a été auparavant Juriste d'entreprise, administrateur de sociétés, puis Chef du bureau de la commande publique à la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Sommaire

Les enjeux de l'achat public
Le cadre général de l'achat public
- Les règles de l'achat public
- La notion de marché public
- Le champ d'application du droit de l'achat public
- L'application du droit de la concurrence à l'achat public
Les principes communs à la passation des marchés
- La définition des besoins
- Le choix de la procédure
- Les acteurs de l'achat public
Les différentes procédures de passation
- Les procédures d'appel d'offres
- Le dialogue compétitif
- Les procédures négociées
- La passation des marchés de maîtrise d'œuvre
- Les procédures adaptées
- Les autres procédures
- L'achèvement de la procédure
- La passation des marchés devant le juge
- La passation des marchés devant le juge administratif
- La passation des marchés devant le juge pénal
Documents de travail
- Contrats-types et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas, Le Moniteur
Auteur(s)	Cyrille Émery
Parution	21/04/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	480
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	942g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054299
ISBN13	978-2-247-05429-9