Passation des marchés publics

Olivier Hache

194 pages, parution le 23/09/2002

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le présent ouvrage vous propose une méthodologie pour mettre en oeuvre l'une des 6 procédures de passation des marchés publics - marché sans formalité préalable, marché avec mise en concurrence simplifiée, appel d'offres restreint, appel d'offres ouvert, procédure négociée et concours - telles qu'issues du nouveau Code des marchés publics. Quelle démarche entreprendre ? A quel moment ? Quels documents utiliser ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les signatures nécessaires ?....
Les réponses à toutes ces questions se trouvent dans " Passation des marchés publics ", le seul outil de travail quotidien qui vous guide grâce à une analyse et un suivi rigoureux de chaque étape de la procédure que vous avez retenue.
Sa structuration en 3 parties distinctes et complémentaires vous permet d'élaborer une véritable méthode d'achat adaptée à vos besoins et à votre fonctionnement :

le processus séquencé des 6 procédures de passation ;
des modèles de documents-types relatifs à la préparation et à la passation des marchés, (avis d'appel public à la concurrence, courriers, registre des dépôts, procès-verbaux, décisions...) ;
des documents contractuels types (actes d'engagement, CCAP...).

Chaque procédure de passation est découpée en séquences qui permettent d'identifier les tâches ainsi que les démarches élémentaires et spécifiques à accomplir pour chaque procédure et renvoient aux documents types et aux modèles correspondants reproduits dans le cd-rom.
Tous les documents types et les modèles ont été élaborés à partir des documents rédigés et utilisés au sein de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) et peuvent être modifiés, enrichis ou personnalisés selon vos besoins et vos spécificités.
Vous êtes acheteur, intendant, responsable des relations contractuelles ou juriste d'une administration ou d'une collectivité locale, vous êtes maître d'oeuvre, conseil ou avocat, cet ouvrage vous est destiné.
Sommaire

1re PARTIE : GUIDE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS SUITE À LA RÉFORME DU 7 MARS 2OO1

1-1 ABSENCE DE FORMALISME
1-2 MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIÉE
1-3 APPEL D'OFFRES OUVERT
1-4 APPEL D'OFFRES RESTREINT
1-5 PROCÉDURE NÉGOCIÉE
1-6 CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

2è PARTIE : DOCUMENTS TYPES RELATIFS AUX PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

2-1 DOCUMENTS COMMUNS À TOUTES LES PROCÉDURES
2-2 DOCUMENTS RELATIFS À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIÉE
2-3 DOCUMENTS RELATIFS À LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
2-4 DOCUMENTS RELATIFS À LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES RESTREINT
2-5 DOCUMENTS RELATIFS À LA PROCÉDURE DE MARCHE NEGOCIE

L'avis du libraire Eyrolles

La méthodologie pour mettre en oeuvre étape par étape les 6 procédures de passation des marchés publics. Un CD-Rom présente les documents types et des modèles de documents rédigés et utilisés au sein de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC).

L'auteur - Olivier Hache

Olivier Hache, directeur de projets au sein de lagence BL Associés Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à lEtablissement public de maîtrise douvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), maître de conférence à lInstitut détudes politiques (I.E.P.) de Paris.

Autres livres de Olivier Hache

La maîtrise d'ouvrage d'une opération de construction

Découvrir tous les livres de Olivier Hache

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Olivier Hache
Parution	23/09/2002
Nb. de pages	194
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123685