Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Analyse et aide à la décision

Nil Symchowicz - Collection Essentiels experts - Marchés publics locaux

520 pages, parution le 27/04/2009 (2^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités.

Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

L'auteur - Nil Symchowicz

Docteur en droit public et diplômé de l'Institut de droit public des affaires, est avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public et maître de conférences associé à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.

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Sommaire

La question du libre recours aux formules contractuelles dérogatoires
Concevoir, financer, réaliser et exploiter un équipement public
La réception des montages contractuels complexes et des formules contractuelles de partenariat public-privé et droit des travaux publics

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Nil Symchowicz
Collection	Essentiels experts - Marchés publics locaux
Parution	27/04/2009
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	520
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	729g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125863
ISBN13	978-2-281-12586-3