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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Analyse et aide à la décision

Nil Symchowicz - Collection Essentiels experts - Marchés publics locaux

520 pages, parution le 27/04/2009 (2eme édition)

Résumé

Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités.

Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

L'auteur - Nil Symchowicz

Docteur en droit public et diplômé de l'Institut de droit public des affaires, est avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public et maître de conférences associé à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.

Autres livres de Nil Symchowicz

Sommaire

  • La question du libre recours aux formules contractuelles dérogatoires
  • Concevoir, financer, réaliser et exploiter un équipement public
  • La réception des montages contractuels complexes et des formules contractuelles de partenariat public-privé et droit des travaux publics
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Nil Symchowicz
Collection Essentiels experts - Marchés publics locaux
Parution 27/04/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 520
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 729g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125863
ISBN13 978-2-281-12586-3

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