Mémento successions libéralités 2024
Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !
Pluridisciplinaire
, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
-
organiser
et
optimiser
au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
-
conseiller
les héritiers dans le choix de l'option successorale,
-
liquider
la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
-
gérer
l'indivision après décès,
-
réaliser
les opérations de partage,
-
connaître
les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
-
maîtriser
les droits de donation et les droits de succession,
-
décrypter
les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
Illustré de
nombreux exemples, tableaux
de synthèse,
cas pratiques
liquidatifs,
conseils et solutions
, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements
ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
L'expertise des auteurs :
Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l'équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Sommaire
- Règles communes aux libéralités
- Donations
- Testaments et legs
- Ouverture de la succession
- Dévolution successorale
- Pactes sur succession future
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Rapport et réduction des libéralités
- Option successorale
- Saisine et mandats d'administrer la succession
- Droits de succession
- Indivision successorale
- Partage de la succession
- Testament-partage
- Droit international privé des successions et libéralités
- Fiscalité internationale
- Cas pratiques liquidatifs
- Dossiers thématiques :
La recherche des héritiers
Protection sociale du conjoint survivant et des enfants
Récupération des aides sociales au décès
Trusts
Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités
Incidences des procédures collectives sur les successions
Inventaire
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Auteur(s) | Rédaction Francis Lefebvre |
Collection | Mémentos pratiques |
Parution | 14/12/2023 |
Format | 15.7 x 23.9 |
Couverture | Broché |
Poids | 1120g |
EAN13 | 9782368936580 |
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