Mémento procédure civile 2024-2025

Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques

Parution le 14/12/2023

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Résumé

À jour des dernières réformes de la procédure civile !

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.

Sommaire

Règles communes à toutes les juridictions

> Principes généraux de l'action en justice

> Juridiction compétente

> Action initiale

> Demande additionnelle ou reconventionnelle

> Intervention

> Défense

> Preuve

> Incidents d'instance

> Jugement

> Délai, notification et signification

> Voies de recours : règles communes

> Appel et opposition

> Voies extraordinaires de recours

> Frais, dépens et honoraires

Règles particulières à chaque juridiction

> Tribunal judiciaire

> Tribunal de commerce

> Conseil de prud'hommes

Procédures particulières à certaines matières

> Contentieux de la sécurité sociale

> Procédures relatives à la famille

> Injonctions de payer, injonction de faire et recouvrement par commissaire de justice

> Procédures européennes d'injonction et de règlement des petits litiges

> Procédures spécifiques aux baux commerciaux

> Procédure civile et sociétés

> Procédures spécifiques aux entreprises en difficulté

> Action de groupe

Dossiers

> Modes alternatifs de résolution des litiges > Question prioritaire de constitutionnalité

> Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers

> Répartition de compétence entre juge judiciaire et administratif

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Rédaction Francis Lefebvre
Collection	Mémentos pratiques
Parution	14/12/2023
Format	16 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	1234g
EAN13	9782368936627