Marchés publics : les droits des candidats évincés
Arnaud Latrèche - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...
L'auteur - Arnaud Latrèche
Titulaire d'une maîtrise en droit public et d'un DESS "juriste des collectivités territoriales", Arnaud Latrèche est responsable du service "marchés" du conseil général de la Côte-d'Or. Il est également formateur dans ce domaine depuis plus de dix ans et intervient pour le CNFPT ainsi que pour divers organismes privés de formation. Il est par ailleurs chargé d'enseignement à l'université de Bourgogne et fait partie du groupe d'experts juridiques de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales.
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Sommaire
- Les hypothèses de rejet des candidatures et des offres
- Les candidatures devant être éliminées
- Les offres devant être éliminées
- L'obligation de notification des décisions de rejet et d'attribution
- Le champ d'application de l'obligation de notification des décisions de rejet et d'attribution
- Une obligation d'information et de motivation immédiate
- Le délai d'attente de la signature du marché
- Exemples de courriers informant les candidats évincés
- La diffusion des résultats de la mise en concurrence
- La description de l'offre retenue
- Le compte-rendu de l'échec de la procédure
- L'accès aux documents administratifs relatifs aux marchés publics et accords-cadres
- Le droit d'accès aux documents administratifs
- Les documents communicables
- Les documents non communicables
- Exercice pratique
- Les principaux recours contentieux ouverts aux candidats évincés
- Les recours ouverts avant la signature du marché
- Les recours ouverts après la signature du marché
- Les conditions d'indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Arnaud Latrèche |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/07/2010 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352959953 |
| ISBN13 | 978-2-35295-995-3 |
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