Manuel de contentieux administratif
Bernard Pacteau - Collection Droit fondamental
Résumé
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.
L'auteur - Bernard Pacteau
Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.
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Sommaire
- Les juges
- Le Conseil d'État
- Les juridictions territoriales
- Les juridictions spéciales
- Le traitement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif
- L'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires
- Les jugements
- L'auteur du recours
- Les préalables au recours
- Les délais de recours
- L'objet du recours
- L'introduction du recours
- La délimitation de l'instance
- Règles générales d'examen des procès administratifs
- L'instruction
- La décision du juge
- Les techniques du jugement
- Les référés administratifs
- La chose jugée
- Étendue de la chose jugée
- Garanties à la chose jugée
- La loi et la chose jugée - Les validations législatives
- L'appel
- Le recours en cassation
- Les voies de rétractation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Bernard Pacteau |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 22/01/2014 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 419g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130628170 |
| ISBN13 | 978-2-13-062817-0 |
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