Les pouvoirs du maire
Les indispensables
Georges-Daniel Marillia - Collection Les indispensables
Résumé
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.
Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile)...
Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
Au sommaire
I- La nature des pouvoirs du maire
1- La fonction communale.- La représentation de la commune.
- Le maire et le conseil municipal.
- Le maire et le domaine communal.
- Le maire et les finances communales.
- Le maire et les services municipaux.
- Le maire et les services publics de l'Etat.
- Les pouvoirs de police judiciaire du maire.
- Le maire et le personnel municipal.
- Le maire et l'urbanisme.
- Les pouvoirs de police du maire.
II- L'exercice des pouvoirs du maire
1- Les modalités d'exercice des compétences du maire.- La compétence personnelle du maire.
- L'élaboration des décisions du maire.
- L'exécution des décisions du maire.
- Le contrôle administratif des actes du maire
- Le contrôle juridictionnel
L'auteur - Georges-Daniel Marillia
Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire,
ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans
les fonctions de magistrat, comme président de tribunal
administratif puis conseiller d'Etat, président de cour
administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses
commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du
cours de Fonction publique territoriale à la faculté de
droit de Clermont-Ferrand.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Georges-Daniel Marillia |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 08/01/2003 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 829g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701314044 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1404-4 |
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