Questions réponses état civil (8e éd.)
Martial Guarinos - Collection Les indispensables
Parution le 26/10/2023
Résumé
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Quelques exemples des nouvelles questions :
- Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ?
- Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ?
- Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ?
L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Martial Guarinos |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 26/10/2023 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 642g |
| EAN13 | 9782701322254 |
Avantages Eyrolles.com
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