Les marchés publics groupés
Centrales d'achat et marchés conjoints occasionnels
Christophe Dubois, Isabelle Van Kruchten - Collection Les essentiels des pouvoirs locaux
128 pages, parution le 26/06/2020
Résumé
L'Union fait la force ! Et la matière des marchés publics ne fait pas exception à cette devise. De nombreux adjudicateurs décident, chaque année, de passer des commandes en commun, soucieux d'obtenir de meilleurs prix ou de bénéficier d'une expertise particulière. Pour ce faire, ils recourent aux services d'une centrale d'achat ou concluent un marché conjoint occasionnel. Si les deux techniques présentent des similitudes, elles se différencient sur de nombreux points qu'il convient de prendre en considération à l'occasion de la conception de la commande publique.
La Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifie sensiblement les règles applicables à ces méthodes de mutualisation, notamment en ce qui concerne le partage des responsabilités entre les différents intervenants. Elle précise également les activités que la centrale d'achat peut prester au bénéfice des adjudicateurs bénéficiaires.
L'ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l'exécution de la commande. Il expose également les modifications apportées au paysage législatif wallon relatif à la tutelle ensuite de la réforme d'octobre 2018, en ce qui concerne les pouvoirs locaux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Uvcw |
| Auteur(s) | Christophe Dubois, Isabelle Van Kruchten |
| Collection | Les essentiels des pouvoirs locaux |
| Parution | 26/06/2020 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782930923406 |
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