Les marchés publics en 100 questions
Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires
Jérôme Michon - Collection Guides juridiques
Résumé
Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du Code des marchés publics.
Cette quatrième édition est enrichie des obligations nouvelles qui découlent du décret du 2 septembre 2009 ainsi que des cinq nouveaux cahiers des charges applicables aux marchés publics. Elle prend également en compte les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010.
Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indispensable.
Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public. Cet ouvrage répond à toutes les questions des personnes concernées par l'achat public : acheteurs, directions financières et comptables, directions générales des services, directions des affaires juridiques, élus, entreprises candidates à un marché public.
L'auteur - Jérôme Michon
L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.
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Sommaire
- Cadre général des règles applicables aux marchés publics
- Objet, mode de dévolution, durée et prix du marché
- Obligations de publicité et de mise en concurrence
- Procédures de passation et particularités
- Candidatures et offres des entreprises - sélection des entreprises
- Information des candidats et achèvement du marché
- Paiement du marche et garanties financières
- Exécution du marché public et aléas
- Contrôle du marche
- Définition d'une politique d'achat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jérôme Michon |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 20/01/2010 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 452 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 760g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127379 |
| ISBN13 | 978-2-281-12737-9 |
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