Les marchés publics

Politiques locales

Patrick Schultz

126 pages, parution le 31/03/2003

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Résumé

Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement.

Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché.

Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement ç renforcer leurs services " achats publiques " et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents.

Au sommaire

Généralités

Première partie : Le régime de la passation

Des procédures rénovées
Une procédure très réglementée
L'attribution du marché
Les marchés des opérateurs de réseaux

Le régime de l'exécution du marché public

L'exécution technique du marché
L'exécution financière
Les contrôles pendant l'exécution

Le régime des litiges

Les règlements spécifiques des litiges

L'auteur - Patrick Schultz

Patrick Schultz est maître de conférences à l'Université d'Orléans. Il enseigne le droit des marchés publics à la Faculté de droit et à l'I.U.R d'Administration Territoriale et en DESS. Il est membre de l'Association pour le Droit Public de l'Entreprise présidée par le Professeur Bréchon-Moulènes.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Patrick Schultz
Parution	31/03/2003
Nb. de pages	126
Format	11,4 x 18
Couverture	Broché
Poids	130g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019826