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Les marchés publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les marchés publics

Les marchés publics

Politiques locales

Patrick Schultz

126 pages, parution le 31/03/2003

Résumé

Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement.

Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché.

Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement ç renforcer leurs services " achats publiques " et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents.

Au sommaire

  • Généralités
Première partie : Le régime de la passation
  • Des procédures rénovées
  • Une procédure très réglementée
  • L'attribution du marché
  • Les marchés des opérateurs de réseaux
Le régime de l'exécution du marché public
  • L'exécution technique du marché
  • L'exécution financière
  • Les contrôles pendant l'exécution
Le régime des litiges
  • Les règlements spécifiques des litiges

L'auteur - Patrick Schultz

Patrick Schultz est maître de conférences à l'Université d'Orléans. Il enseigne le droit des marchés publics à la Faculté de droit et à l'I.U.R d'Administration Territoriale et en DESS. Il est membre de l'Association pour le Droit Public de l'Entreprise présidée par le Professeur Bréchon-Moulènes.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Patrick Schultz
Parution 31/03/2003
Nb. de pages 126
Format 11,4 x 18
Couverture Broché
Poids 130g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275019826

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