Les marchés négociés
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code "2006" a amplifié le mouvement. Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop peu cet outil d'achat moderne, qui peut permettre des accords "gagnants-gagnants" favorables aux parties et à l'achat public.
Il est donc nécessaire de bien connaître les cas permettant d'utiliser la procédure négociée avec ou sans concurrence préalable, mais aussi la procédure elle-même pour mieux maîtriser cet outil contemporain de l'achat.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
Autres livres de Patrice Cossalter
Sommaire
- Glossaire
- Introduction
- Phase 0 - Le choix de la procédure négociée
- Phase 1 - La définition des besoins
- Phase 2 - La dévolution des marchés
- Phase 3 - L'information des candidats
- Phase 4 - La remise des candidatures
- Phase 5 - La sélection des candidats
- Phase 6 - La préparation du dossier de consultation
- Phase 7 - La mise en concurrence
- Phase 8 - La remise des offres
- Phase 9 - La négociation
- Phase 10 - Le classement et le choix
- Phase 11 - Les formalités après le choix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 21/03/2008 |
| Nb. de pages | 102 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352954613 |
| ISBN13 | 978-2-35295-461-3 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
