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Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés

Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés

Aspects financiers et comptables

Corinne Cantat, Andrée-Françoise Robert - Collection Dossiers d'experts

244 pages, parution le 14/09/2022 (6eme édition)

Résumé

La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2018.
La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'oeuvre depuis le 1er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.

L'auteur - Corinne Cantat

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Corinne Cantat, Andrée-Françoise Robert
Collection Dossiers d'experts
Parution 14/09/2022
Édition  6eme édition
Nb. de pages 244
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 514g
EAN13 9782818620083

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