Les marchés à bons de commande
Philippe de Géry - Collection Guides juridiques
Résumé
Comment utiliser les marchés à bons de commande en toute sécurité
La réforme du Code des marchés publics 2004 complète le dispositif des marchés à bons de commande, étend leur durée maximale, assouplit et allège le régime de ces marchés. Toutefois, les cas de recours aux marchés à bons de commande sont bordés et la disparition des nomenclatures ne permet pas pour autant de fractionner les marchés en plusieurs petits bons de commande. Le régime actuel présente l'avantage de permettre un raisonnement au cas par cas, donc plus souple. Les marchés à bons de commande, du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en attendre sur le plan financier et sur celui de la gestion, connaissent une faveur croissante. Leur particularité est d'offrir une grande souplesse dans le rythme et les quantités des commandes pouvant être passées. Le régime des marchés à bons de commande a fait l'objet de nombreuses modifications ces cinq dernières années qui en ont amélioré le dispositif et les conditions de recours. Cette quatrième édition apporte les réponses aux nombreuses questions que les praticiens de l'achat public sont conduits à se poser lorsqu'ils souhaitent recourir aux marchés à bons de commande en connaissance de cause et en toute sécurité.
L'auteur - Philippe de Géry
Philippe de Géry, contrôleur financier honoraire, docteur en droit a une longue pratique des marchés publics. Il est rapporteur au Comité consultatif national et aux Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Il est l'un des auteurs du Droit des marchés publics, paru aux Editions du Moniteur.
Sommaire
- Champs d'application
- Droit pour les acheteurs de passer des marchés à bons de commande
- Quand est-il opportun de conclure des marchés à bons de commande ?
- Champ d'application dans le temps
- Les situations dérogatoires
- Les situations dérogatoires de portée générale
- Les situations dérogatoires spécifiques
- Objet
- Les principes
- L'objet dans les marchés à bons de commande
- Prix et financement
- Considérations générales sur les prix
- Le prix dans les marchés à bons de commande
- Financement
- Montant
- Évolution de la réglementation
- Montant et seuils
- Montant et engagement comptable
- Effets de l'existence ou de l'absence de montant
- Durée et délais d'exécution
- Durée d'exécution du marché
- Reconduction des marchés à bons de commande
- Durée d'exécution des bons de commande
- Durée : l'aspect budgétaire
- Procédures de passation et modalités de dévolution des marchés à bons de commande
- Généralités
- Les accords-cadres des directives communautaires
- Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat
- Multiattribution et allotissement
- Marchés à bons de commande et marchés à tranches conditionnelles
- Les bons de commande
- Généralités
- Comparaisons
- Contentieux
- Marchés à bons de commande et sous-traitance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Philippe de Géry |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 02/09/2004 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 119 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 235g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124552 |
| ISBN13 | 978-2-281-12455-2 |
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