Les MAPA
Réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée
Sébastien Palmier, Rodolphe Rayssac - Collection Guides juridiques
Résumé
Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics tant au sein des collectivités locales que de l'État.
Le code 2006 a définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA, apparaissent plus que jamais comme un marché sous "liberté contrôlée", c'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public.
Après la présentation du cadre juridique des MAPA, le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Au regard de la jurisprudence la plus récente et de nombreux retours d'expériences, une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers permettant d'optimiser la mise en oeuvre des MAPA.
Il est l'outil incontournable pour la passation des marchés à procédure adaptée aussi bien que pour leur suivi et leur exécution.
L'auteur - Sébastien Palmier
Sébastien Palmier est avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'École spéciale des travaux publics (ESTP). Il est spécialisé et praticien des marchés publics. Il est également l'un des auteurs de "Pratique des référés contractuels" paru aux Éditions du Moniteur.
L'auteur - Rodolphe Rayssac
Rodolphe Rayssac est avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit. Il est spécialisé et praticien des marchés publics et intervient en qualités de conseil auprès de nombreux établissements publics de santé.
Sommaire
- Liste des sigles et abréviations
- Avant-propos
- Présentation générale des MAPA
- Les acteurs des MAPA
- Les différentes étapes de la procédure de passation
- L'exécution et le suivi des MAPA
- Le contentieux des MAPA
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Sébastien Palmier, Rodolphe Rayssac |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 14/12/2006 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 347g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124842 |
| ISBN13 | 978-2-281-12484-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
