Les Justiciables de la QPC
Emmanuel Cartier - Collection Droit public
Résumé
Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels "droits et libertés que la Constitution garantit" associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent ils cette Constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la QPC par les justiciables ?
Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la QPC.
La "justiciabilité constitutionnelle" dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de "question citoyenne" par le Conseil constitutionnel lui-même.
L'auteur - Emmanuel Cartier
Emmanuel Cartier est Professeur de Droit public à l'Université Lille Droit et Santé depuis 2008 et Co-directeur du Centre Droits et Perspectives du Droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Emmanuel Cartier |
| Collection | Droit public |
| Parution | 20/04/2023 |
| Nb. de pages | 405 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 645g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849347416 |
| ISBN13 | 978-2-84934-741-6 |
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