Concessions d'autoroutes
Quels enjeux ? Quelles perspectives ?
Jean-Baptiste Vila, Yann Wels - Collection Droit public
Résumé
Le présent ouvrage restitue les interventions qui se sont tenues lors du colloque "Concessions d'autoroutes : Quels enjeux ? Quelles perspectives ?", organisé au Sénat par son Vice-Président Vincent Delahaye et l'Institut Léon Duguit, ss. dir. Jean-Baptiste Vila. Après un état des lieux de nombreuses problématiques juridiques en cours (la domanilaité, la sous-concession, l'organisation de la régulation et les leviers d'action), il présente aussi des réflexions sur les enjeux à venir tant sur le plan juridique que sur les contrôles publics de ces contrats et les contraintes environnementales qui s'imposent à leur exécution. Reste à déterminer quels impacts auront ces enjeux sur ces contrats.
L'auteur - Jean-Baptiste Vila
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Jean-Baptiste Vila, Yann Wels |
| Collection | Droit public |
| Parution | 23/11/2023 |
| Nb. de pages | 274 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849347553 |
| ISBN13 | 978-2-84934-755-3 |
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