Les grands textes de procédure administrative contentieuse. code de justice administrative..7e éd.
Paul Cassia - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte
deux volets
.
L'un d'eux, rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des
nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non
, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un
livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits
, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Sommaire
Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Paul Cassia |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 13/06/2024 |
| Format | 14.9 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1046g |
| EAN13 | 9782247230471 |
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