Les garanties de passif

Négociation et rédaction des conventions de garantie en matière de transmission d'entreprises

Christian Hausmann, Philippe Torre, Marc Guillaume

354 pages, parution le 15/05/2007 (3^eme édition)

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Résumé

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la cible et d'offrir une protection au vendeur.

Cet ouvrage pratique donne les clefs de négociation et de rédaction des garanties. Ainsi il : aide à recenser et à couvrir les risques liés à l'exploitation de l'entreprise transmise ; présente les différentes garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux ; référence les audits à effectuer par l'acquéreur ; traite des aspects fiscaux ainsi que des spécificités du capital investissement et des montages à effet de levier (LBO) ; offre pour chaque cas de figure évoqué un ou plusieurs modèles de clauses ; renseigne sur le règlement des différends de garantie de passif.

À l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement et de leurs conseils, cet ouvrage est à jour des nouveaux textes et instructions fiscales ainsi que des dernières décisions de jurisprudence. Il est étayé de précieuses références doctrinales, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan.

L'auteur - Christian Hausmann

Christian HAUSMANN est avocat au Barreau de Paris depuis 1987 et membre notamment de l'AFIC, de l'ACE et du Medef International. Associé fondateur du cabinet Hammonds Hausmann, il traite des opérations de restructuration industrielle et de haut bilan. Il est arbitre inscrit auprès du Comité national français de la CCI et membre de l'Association suisse d'arbitrage et du CMAP.

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L'auteur - Philippe Torre

Philippe TORRE est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l'essentiel de son activité au capital investissement et aux transmissions d'entreprises. Il exerce au sein du cabinet Reinhart Marville Torre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PME PMI, banques d'affaires et investisseurs en capital.

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L'auteur - Marc Guillaume

De 1972 avec L'Anti-économique jusqu'à aujourd'hui, en passant par Éloge du désordre (1976) et Virus vert (2002), Marc Guillaume n'a pas cessé de plaider pour que les logiques économiques se plient aux urgences écologiques. En proposant des stratégies constructives qui rejettent les solutions faussement radicales, simplistes et démagogiques.

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Sommaire

Les garanties légales : une protection insuffisante
Les garanties issues du droit de la vente
Les actions en nullité fondées sur un vice du consentement
Les actions en responsabilité à l'encontre des dirigeants vendeurs
Quel type de garantie contractuelle choisir ? Typologie des clauses de garantie
Les critères fiscaux du choix entre une garantie de passif de type indemnitaire et une garantie de valeur de type réduction de prix
Les critères juridiques du choix entre garantie de reconstitution et garantie de valeur
Préparation et négociation de la garantie
Les audits (due diligence)
Les déclarations comme "réactifs"
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Christian Hausmann, Philippe Torre, Marc Guillaume
Parution	15/05/2007
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	354
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	760g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661057
ISBN13	978-2-915661-05-7