Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne
Coralie Dupin - Collection Planète sociale - Thèses
Résumé
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration.
D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.
Sommaire
- Les conséquences des fusions transfrontalières sur les dispositifs d'implication des salariés
- L'organisation des dispositifs de participation des salariés
- Le devenir des dispositifs de représentation des salariés
- Les conséquences des fusions transfrontalières sur les normes d'organisation de l'entreprise
- Les conséquences des fusions transfrontalières sur les normes collectives d'organisation de l'entreprise
- Les conséquences des fusions transfrontalières sur les normes individuelles d'organisation de l'entreprise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Coralie Dupin |
| Collection | Planète sociale - Thèses |
| Parution | 08/11/2013 |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711019656 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1965-6 |
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