Les emprunts communaux
Antony Taillefait - Collection Les guides juridiques de la Gazette
Résumé
Comment maîtriser le cadre juridique et financier de cet outil.
L'emprunt est à la fois un outil financier de l'action
locale et instrument de partenariat avec d'autres entités.
Ce mécanisme financier est très particulier puisqu'il revêt
un caractère provisoire. C'est en effet une ressource
temporaire qui devra être remboursée et qui a un coût. Il
convient pour la commune d'en maîtriser le cadre juridique
et financier afin d'opérer les bons choix et d'être en
mesure de faire face au remboursement fractionné du capital
emprunté et au paiement des intérêts.
L'auteur, docteur en droit public et maître de conférences
à l'université du Maine, développe les critères qui
président à la décision d'emprunter et les éléments qui le
définissent tels sa durée et son taux. Il aborde ensuite
dans le détail les différents contrats et le choix de
l'organisme prêteur. Il précise enfin les aspects
budgétaires et comptables de l'emprunt.
Au sommaire
- La décision d'emprunter
- Charges couvertes par l'emprunt
- Les formules d'emprunt
- La décision d'emprunter
- Contrôles de la décision d'emprunter
- Le contrat d'emprunt
- Nature et contenu du contrat d'emprunt
- Organismes prêteurs
- Signature du contrat d'emprunt
- Contrôles
- Le droit budgétaire et compatible de l'emprunt
- Recettes d'emprunt
- Service de la dette
- Crédits de trésorerie : aspects comptables
L'auteur - Antony Taillefait
Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université du Maine.
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Sommaire
Charges couvertes par l'emprunt
Les formules d'emprunt
La décision d'emprunter
Contrôles de la décision d'emprunter
Le contrat d'emprunt
Nature et contenu du contrat d'emprunt
Organismes prêteurs
Signature du contrat d'emprunt
Contrôles
Le droit budgétaire et compatible de l'emprunt
Recettes d'emprunt
Service de la dette
Crédits de trésorerie : aspects comptables
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Antony Taillefait |
| Collection | Les guides juridiques de la Gazette |
| Parution | 09/10/2003 |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 14 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124248 |
| ISBN13 | 978-2-281-12424-8 |
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