L'électricité et les collectivités locales

Arnaud Le Gall - Collection Les guides juridiques de la Gazette

156 pages, parution le 07/10/2004

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Résumé

Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs.

Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.

L'auteur - Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall, est maître de conférences à l'université de Caen et avocat spécialisé en droit public.

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Sommaire

La production d'électricité sur le territoire des collectivités locales
- Régime des installations et les collectivités locales
- Les collectivités locales face aux régimes spécifiques de production
- L'implantation des installations de production d'électricité et les collectivités locales
La production d'électricité par les collectivités locales
- La situation antérieure à la loi du 10 février 2000
- Les possibilités actuellement ouvertes aux collectivités locales
- Les évolutions de l'intervention des collectivités locales en matière de production d'électricité
Les collectivités locales et l'acheminement de l'électricité
- Le transport d'électricité et les collectivités locales
- La concession de la distribution de l'électricité par les collectivités locales
- Les règles communes à l'acheminement de l'électricité
Les collectivités locales et les ouvrages d'acheminement d'électricité
- Les règles communes aux lignes électriques
- Le régime des ouvrages de transport
- Le régime des ouvrages de distribution
Les collectivités locales et le régime financier de l'acheminement de l'électricité
- L'action des pouvoirs publics
- Les prélèvements liés aux réseaux électriques au profit des collectivités locales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Arnaud Le Gall
Collection	Les guides juridiques de la Gazette
Parution	07/10/2004
Nb. de pages	156
Format	14 x 22
Couverture	Broché
Poids	205g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124514
ISBN13	978-2-281-12451-4