Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux
Origines, évolutions et enjeux
Résumé
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.
L'auteur - Michel Bouvier
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne les finances publiques et la fiscalité, Michel Bouvier y a créé le Master "Droit et gestion des finances publiques". Auteur de plusieurs ouvrages, il a fondé et dirige la Revue française de finances publiques. Il est président de FONDAFIP (Association pour la Fondation internationale de finances publiques, www.fondafip.org). Il est membre de l'Observatoire des finances locales du Comité des finances locales et du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est expert international et avocat au barreau de Paris.
Autres livres de Michel Bouvier
Sommaire
- Les commissions des finances des assemblees parlementaires, un pouvoir politique classique
- Les commissions des finances dans le système politique
- Les commissions des finances dans le système budgétaire
- Les commissions des finances des assemblees parlementaires, un nouvel enjeu de pouvoir
- Les commissions des finances, acteurs associés à la gouvernance du système financier public
- Les commissions des finances, acteurs clés du renforcement du contrôle et de l'évaluation parlementaires des finances publiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Michel Bouvier |
| Parution | 04/12/2007 |
| Nb. de pages | 420 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 673g |
| EAN13 | 9782275032221 |
| ISBN13 | 978-2-275-03222-1 |
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