Les agents de voyage

Statut, contrat et responsabilité

Christophe Lachièze - Collection Affaires - Finances

174 pages, parution le 12/07/2007

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Résumé

La fonction traditionnelle des agents de voyages consiste à réserver, à la demande des clients, une prestation touristique isolée (transport ou hébergement, par exemple). Cette fonction traditionnelle d'intermédiaire relève du droit commun (contrat de mandat ou de commission, notamment). Elle est aujourd'hui déclinante.

De nos jours, la fonction principale des agents de voyages consiste à élaborer et à commercialiser des "forfaits touristiques". Le "forfait touristique" correspond à la combinaison de plusieurs prestations (transport et hébergement, par exemple) ; il est organisé à l'avance et proposé aux clients sur catalogue à un prix "tout compris", comme un véritable "produit touristique".

Le législateur a accompagné cette évolution. La loi du 13 juillet 1992, transposant la directive communautaire du 13 juin 1990, a introduit dans notre droit un nouveau contrat spécial (vraiment très spécial...) : la "vente de voyages à forfait".

Le présent ouvrage étudie l'ensemble des règles applicables aux agents de voyages. La première partie est consacrée au statut des agents de voyages, au travers de trois titres : attribution de la licence, exploitation de la licence, régimes spéciaux. La seconde partie est consacrée aux relations des agents de voyages avec leurs clients, en envisageant successivement le contrat de "vente de voyages à forfait" et les conventions hors forfait.

L'ouvrage est à jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente. Il s'adresse aux professionnels du tourisme et à leurs conseils ainsi qu'aux étudiants. Il intéressera tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle et la responsabilité des agences de voyages.

L'auteur - Christophe Lachièze

Christophe Lachièze, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université Paris 8. Il est l'auteur de nombreuses publications en droit des obligations, ainsi qu'en droit des affaires et en droit du tourisme.

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Sommaire

Le statut des agents de voyage
- L'attribution de la licence d'agent de voyages
- Les conditions d'attribution de la licence
- L'exploitation de la licence d'agent de voyages
- Les régimes particuliers
- Le retrait et la suspension de la licence
Les relations des agents de voyage avec leurs clients
- Le contrat de vente de voyage à forfait
- Les conventions ne relevant pas de la qualification de vente de voyages à forfait

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christophe Lachièze
Collection	Affaires - Finances
Parution	12/07/2007
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006427
ISBN13	978-2-7110-0642-7