Licenciements pour motifs économiques et restructuration : vers une redistribution des responsabilités
Actes du colloque de Nanterre, 5 juin 2014
Georges Borenfreund - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Les actes de ce colloque, sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine, respectivement professeur et maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, abordent des questions centrales tant au regard de l'actualité que du devenir du droit du travail.
Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne).
Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités.
L'auteur - Georges Borenfreund
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Sommaire
Avant-propos
par Georges Borenfreund, professeur à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
I. Le déploiement de l'accord collectif d'entreprise
Le plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel
par Pascal Lokiec, professeur à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne
- Les frontières des accords de maintien de l'emploi par Inès Meftah, doctorante (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- La motivation des accords collectifs : l'exemple des accords de maintien de l'emploi
par Valéria Iliéva, doctorante (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- Les temporalités du droit du travail à l'épreuve des accords de maintien de l'emploi
par Sabrina Alzais, ATER (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- Les contorsions à l'oeuvre dans les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne par Hélène Cavat, doctorante contractuelle (IRERP) à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense BAT_licenciement_I-VI_1-154.indd 5 04/03/15 13:40
VI Licenciements pour motif économique et restructurations
- Le contentieux des accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne : le juge asservi à la politique de l'emploi ? par Patrick Henriot, magistrat, premier vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny
Regards de droit comparé sur la négociation des restructurations
- Licenciements pour motif économique et restructuration Quelques remarques sur le système italien
par Adalberto Perulli, Université Ca' Foscari Venise
- Qu'est-ce que " négocier " sur les " restructurations " en droit allemand ?
par Patrick Remy, maître de conférences à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1)
II. Les responsabilités de l'emploi
Pouvoirs et responsabilités dans les organisations pluri-sociétaires
par Elsa Peskine, maître de conférences à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Stéphane Vernac, maître de conférences à l'Université de Picardie Jules-Verne
L'ambition contrariée du dispositif " Florange "
par Tatiana Sachs, maître de conférences à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Cyril Wolmark, professeur à l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Conclusion : au fil de la responsabilité
par Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l'Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Contributeurs : Georges BORENFREUND, Pascal LOKIEC, Inès MEFTAH, Valéria ILIEVA, Sabrina ALZAIS, Hélène CAVAT, Patrick HENRIOT, Adalberto PERULLI, Patrick REMY, Elsa PESKINE, Stéphane VERNAC, Tatiana SACHS, Cyril WOLMARK, Antoine LYON-CAEN
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Georges Borenfreund |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/06/2015 |
| Nb. de pages | 156 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 322g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247152452 |
| ISBN13 | 978-2-247-15245-2 |
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