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Les 50 ans de la jurisprudence ville nouvelle est
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les 50 ans de la jurisprudence ville nouvelle est

Les 50 ans de la jurisprudence ville nouvelle est

Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Rémi Radiguet - Collection Colloques et essais

222 pages, parution le 14/03/2023

Résumé

Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un « grand arrêt ». Et son rayonnement ne fit que s'intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l'administration. 
Faisant suite à un colloque célébrant les cinquante ans de cet arrêt le 30 qui s'est tenu le 30 septembre 2021 à Perpignan, le présent ouvrage rend hommage à l'oeuvre d'une juridiction qui a su faire progresser une matière du droit. Il retrace ensuite, la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l'entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Il en vient enfin à interroger son avenir. 

L'auteur - Maxime Boul

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Rémi Radiguet
Collection Colloques et essais
Parution 14/03/2023
Nb. de pages 222
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 398g
EAN13 9782370323767

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