Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Collection Bibliothèques de droit

442 pages, parution le 03/10/2024

Résumé

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s'est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L'article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de la commission de discipline, en prévoyant « qu'elle doit comprendre au moins un membre extérieur à l'administration pénitentiaire ».  
Quelque dix années après la loi du 24 novembre 2009 et alors même qu'un Code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022, il était nécessaire d'interroger le rôle de l'assesseur extérieur en commission de discipline notamment à l'aune de sa « légitimité et sa crédibilité ». L'objet de la présente recherche est de questionner le rôle citoyen de ce membre extérieur au fonctionnement de la commission de discipline. Comment la citoyenneté projetée par les textes s'incarne-t-elle sur le terrain à travers les représentations des différents acteurs de la commission de discipline pénitentiaire, dont l'assesseur lui-même ? Qu'est-ce qui fait la singularité de cet assesseur parmi les autres formes d'assessorat ? Comment est perçue cette citoyenneté ? Comment est-elle vécue ?  

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Bibliothèques de droit
Parution 03/10/2024 03/10/2024
Nb. de pages 442 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 667g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336481159 9782336481166

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription