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Le risque penal dans l'entreprise
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Le risque penal dans l'entreprise

Le risque penal dans l'entreprise

Juris classeur - Coll. Carré droit

Philippe Conte, Jacques-Henri Robert, Chantal Giraud-van Gaver, Jean-Christophe Saint-Pau - Collection Codes Bleus

134 pages, parution le 07/05/2003

Résumé

À l'époque où il est devenu habituel de parler du " risque pénal " dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juris-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité ".
Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser.

Thèmes traités :

  • Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ;
  • Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ;
  • Le travail illicite ;
  • La responsabilité pénale des personnes morales.

Au sommaire

  • Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux
  • Bilan de l'application aux accidents du travail des nouveaux principes gouvernant la faute d'imprudence (et quelques réflexions sur l'État de droit)
  • Le travail illicite
  • La responsabilité pénale des personnes morales : réalité et fiction

L'auteur - Philippe Conte

Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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L'auteur - Jacques-Henri Robert

Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche.

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L'auteur - Chantal Giraud-van Gaver

Chantal Giraud-van Gaver est avocat, Cabinet Coblence et Associés.

L'auteur - Jean-Christophe Saint-Pau

Jean-Christophe Saint-Pau, professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l'IEJ, directeur de l'Institut de sciences criminelles.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Conte, Jacques-Henri Robert, Chantal Giraud-van Gaver, Jean-Christophe Saint-Pau
Collection Codes Bleus
Parution 07/05/2003
Nb. de pages 134
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 137g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711002443
ISBN13 978-2-7110-0244-3

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