Le règlement des litiges administratifs
Notion, procédures, pratique
Frédéric Colin - Collection Guide pro
Résumé
Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique
Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).
Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.
Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.
Points forts
- Ouvrage pratique avec des modèles de lettre-type de réclamation auprès d'une administration, et de requête auprès d'une juridiction, de référé
- Sujet d'actualité car l'ouvrage s'appuie sur la mise en place des Structures France Services (460 structures).
L'auteur - Frédéric Colin
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.
Autres livres de Frédéric Colin
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Frédéric Colin |
| Collection | Guide pro |
| Parution | 01/12/2020 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 388g |
| EAN13 | 9782297093903 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
