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Le nouveau droit du procès administratif
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Le nouveau droit du procès administratif

Le nouveau droit du procès administratif

Les évolutions choisies, les évolutions subies

Jacques Fialaire - Collection Logiques juridiques

224 pages, parution le 17/04/2013

Résumé

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

L'auteur - Jacques Fialaire

Jacques Fialaire, professeur de droit public à l'université de Bretagne Sud, est trésorier de l'IFSA OUEST (Section Ouest de l'Institut français des sciences administratives). Spécialiste du droit de l'éducation et du droit des associations, il est rédacteur en chef de la revue juridique les Cahiers administratifs et politistes du Ponant.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jacques Fialaire
Collection Logiques juridiques
Parution 17/04/2013 02/05/2013
Nb. de pages 224 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 280g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343005713 9782296535190

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