Le nouveau code des marchés publics
Comment passer les marchés publics ? - Comment y répondre ?
Jean Delhaye - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations...), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériel, de prestations de services...
A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics.
Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Marchés Publics, dont l'un des objectifs est la transparence dans la passation des marchés.
Ce guide présente le déroulement des marchés publics. Quelle procédure de passation faut-il choisir, comment fonctionne une commission d'appel d'offres, quelle publicité doit être faite, comment s'opère la sélection des candidats, sur quel critère choisir l'offre, comment se passe la sous-traitance, quels sont les délais de paiement, les recours sont-ils possibles ? ...
Ce guide est écrit à la fois pour les élus et les administratifs chargés des marchés dans les collectivités ainsi que pour les entreprises et candidats qui souhaitent travailler pour les donneurs d'ordres publics.
Rédigé dans un style clair et précis, il intègre la toute dernière réforme du Code des marchés publics de 2004.
L'auteur - Jean Delhaye
Jean-Marie Delhay, diplômé d'études supérieures de Droit, juriste dans une organisation professionnelle importante, conseille quotidiennement les entreprises qui se portent candidates et réalisent les marchés publics.
Sommaire
- Introduction
- Les principes et règles communes à tout achat public
- Le déroulement des différentes procédures de passation des marchés publics
- Les règles relatives à l'aspect financier des marchés publics et à leur éxécution
- Le contrôle des marchés publics, les recours et le règlement des litiges
- Conclusion
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Jean Delhaye |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 08/10/2003 |
| Nb. de pages | 302 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392214 |
| ISBN13 | 978-2-86739-221-4 |
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