Le notaire garant de la sécurité juridique

Examen de clauses

Hugues Amory, Mathilde Arimont, Étienne Beguin, Hélène Casman, Augustin De Lovinfosse, Jean Goemaere, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Alexandre Rigolet, Isabelle Schyns, Alain-Charles Van Gysel, Réginald Wauters - Collection Lsb. lic.notar.

240 pages, parution le 26/10/2016

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Résumé

Cet ouvrage a pour thème le notaire comme garant de la sécurité civile. Il met l'accent sur l'analyse pratique de clauses usuelles et particulières et sur la responsabilité qui découle de leur rédaction.

Sommaire

Préface

Fonction notariale
La responsabilité du notaire à l'occasion de la rédaction des clauses
Clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité dans un acte notarié
La prévisibilité des tarifs dans le Code de droit économique au regard de la pratique notariale

Successions et libéralités
De quelques clauses litigieuses en droit des successions et des libéralités : pathologies et remèdes
Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions

Vente
L'achat ou la vente d'un immeuble par un acteur professionnel, particularités et contraintes
Droits de préférence et de préemption " Mon titre de propriété est une donation " – Incertitude ou changement d'acquéreur(s) avant l'acte
Indivision immobilière conventionnelle et pratique notariale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Hugues Amory, Mathilde Arimont, Étienne Beguin, Hélène Casman, Augustin De Lovinfosse, Jean Goemaere, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Alexandre Rigolet, Isabelle Schyns, Alain-Charles Van Gysel, Réginald Wauters
Collection	Lsb. lic.notar.
Parution	26/10/2016
Nb. de pages	240
Format	16.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	400g
EAN13	9782804490560