Le mémento des marchés publics de travaux
Intervenants, passation et exécution
160 pages, parution le 12/06/2002
Résumé
- Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ?
- Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre lorsque le client est un maître d'ouvrage public ?
- Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ?
- Le Code des marchés publics instaure dorénavant un principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME conjoint ou un CME solidaire ?
- Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement direct. Quelles garanties fournir aux autres sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il sa responsabilité ?
- Quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ?
- Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles changé ?
- Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de marchés publics ?
- Le Code des marchés publics instaure des délais de paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ?
- Faut-il toujours aller devant les tribunaux administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage public, même si les deux parties sont des personnes privées ?
- Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on aller devant le CCRA ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
L'avis du libraire Eyrolles
Cet ouvrage, conçu comme un aide-mémoire, peut être consulté par les praticiens des marchés privés de travaux : les juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes... Il fournit tous les documents juridiques permettant de mener une opération de construction liée aux marchés publics de travaux.
L'auteur - Patricia Grelier Wyckoff
Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).
Autres livres de Patricia Grelier Wyckoff
Sommaire
- 1. Les intervenants à l'acte de construire Les maîtres d'ouvrage
- 1.1. La maîtrise d'ouvrage
- 1.2. La maîtrise d'ouvrage déléguée quand le maître d'ouvrage est soumis à la loi MOP
- 2. La maîtrise d'oeuvre
- 2.1. Généralités
- 2.2. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP)
- 2.3. La mission de base (loi MOP)
- 2.4. Le contrat de maîtrise d'oeuvre (loi MOP)
- 2.5. Le contrat passé avec un maître d'oeuvre public (non soumis à la loi MOP)
- 2.6. La responsabilité du maître d'oeuvre
- 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
- 3.1 Généralités
- 3.2. Les obligations des intervenants à l'acte de construire en matière de sécurité et de protection de la santé
- 3.3. Les documents
- 3.4. Le Comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
- 4. La dévolution des marchés : les entrepreneurs
- 4.1. Les marchés en lots séparés : l'allotissement
- 4.2. Le marché unique ou à l'entreprise générale
- 4.3. Les groupements momentanés d'entreprises (GME) : la cotraitance
- 4.4. La sous-traitance
- 5. L'effet attractif de la notion de travaux publics
- 5.1. Notion de travaux publics
- 5.2. Régime juridique des travaux publics
- 6. La passation des marchés
- 6.1. Généralités
- 6.2. Règles communes à toutes les procédures de passation décrites dans le CMP
- 6.3. Les procédures de passation des marchés publics
- 7. Les garanties : la retenue de garantie et son remplacement par une caution ou par une garantie à première demande
- 7.1. La retenue de garantie dans les marchés soumis au CMP
- 7.2. La caution personnelle et solidaire
- 7 3. La garantie à première demande
- 7.4. La retenue de garantie dans un contrat de sous-traitance
- 7.5. Les autres garanties que le maître d'ouvrage peut exiger de l'entreprise
- 8. L'exécution du marché
- 8.1. Les obligations de l'entrepreneur liées à l'exécution des travaux
- 8.2. La modification du projet initial
- 8.3. Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à prix global et forfaitaire
- 8.4. Avenants et décisions de poursuivre
- 8.5. L'interruption des travaux en cas de non-paiement
- 8.6. La prise en compte de préoccupations environnementales dans les marchés
- 9. La réception des travaux
- 9.1. Les caractéristiques de la réception
- 9.2. Les effets juridiques et financiers de la réception
- 9.3. Les étapes de la réception dans les marchés soumis au CCAG travaux de 1976 : les opérations préalables à la réception (OPR)
- 9.4. Le refus de réception
- 9.5. Les réserves à la réception et leur levée
- 9.6. Les conditions de la réception tacite
- 9.7. Les caractéristiques de la garantie de parfait achèvement
- 10. Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAC travaux 1976
- 10.1. Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public
- 10.2. Le délai de paiement depuis la réforme du CMP
- 10.3. Le marché peut prévoir le versement d'avances et d'acomptes
- 10.4. Paiement du solde du marché : établissement du projet de décompte final et contestation du décompte général
- 10.5. Paiement d'une créance cédée ou nantie : l'exemplaire unique
- 11. Les contrôles et les recours
- 11.1. Le contrôle des marchés publics
- 11.2. Les recours portant sur la passation des marchés publics
- 11.3. Les recours contentieux et amiables portant sur l'exécution du marché
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Eyrolles |
| Auteur(s) | Patricia Grelier Wyckoff |
| Parution | 12/06/2002 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782212111095 |
| ISBN13 | 978-2-212-11109-5 |
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