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Le guide des accords-cadres
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Le guide des accords-cadres

Le guide des accords-cadres

Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution

Thomas Rouveyran, Yvonnick Le Fustec - Collection Pratique du droit

282 pages, parution le 16/06/2021

Résumé

L'accord-cadre est un contrat par lequel l'Etat, les collectivités territoriales, etc. s'engagent à passer des marchés auprès du ou des signataires de l'accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de leurs besoins et pour des prestations déterminées. L'accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs (achats de fournitures, de denrées alimentaires...) mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d'évolutions technologiques (matériel informatique...).
Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution à moyen d'une approche pratique dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs.
De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils...
Enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels et permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème.
Cet ouvrage s'adresse à tous les participants à la préparation et à la passation de tout type de marché public.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Thomas Rouveyran, Yvonnick Le Fustec
Collection Pratique du droit
Parution 16/06/2021
Nb. de pages 282
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 496g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281134889

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