Le guide de la commande publique
Marchés publics - Contrats de performance énergétique - Contrats de partenariat public-privé - Baux emphytéotiques administratifs - Délégations de service public
Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Philippe Cossalter - Collection Guides juridiques
Résumé
Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public.
Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.
Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
Cette approche est complétée par une comparaison de ces contrats pour mieux cerner leur champ d'application ainsi que leurs atouts. Par ailleurs, toutes les notions rencontrées font l'objet de définitions précises et détaillées. L'ouvrage propose en outre les solutions issues de la réglementation et de la jurisprudence et signale les risques de chaque procédure pour offrir les meilleures solutions au regard de la pratique.
Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics (dernière modification en juin/juillet 2011 incluse) et les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public et les partenariats public-privé. Elle inclut également l'étude du contrat de performance énergétique.
L'auteur - Xavier Bezançon
Auteur de nombreux ouvrages parus notamment au Moniteur et aux Presses des Ponts et Chaussées, Xavier Bezançon a été longtemps le délégué général d'Entreprises Générales de France du bâtiment et des travaux publics (EGF), syndicat professionnel membre de la Fédération française du bâtiment et de la Fédération nationale des travaux publics.
Autres livres de Xavier Bezançon
L'auteur - Christian Cucchiarini
Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Pô Paris et titulaire d'un DESS en droit, est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF.BTP. Il est également consultant en politiques publiques pour des institutions internationales et des sociétés de conseil.
Autres livres de Christian Cucchiarini
L'auteur - Philippe Cossalter
Philippe Cossalter est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Autres livres de Philippe Cossalter
Sommaire
- Eléments fondamentaux de la commande publique
- Les introductions
- Les principes
- Comment choisir ses outils
- Les marchés publics
- Les bases des marchés publics
- Les modes de dévolutions
- Les marchés spécifiques
- Les types de réponses aux consultations
- Les étapes préalables à la passation des marchés publics
- Les procédures de consultation utilisables
- Les organes de la passation
- Le régime financier des marchés publics
- Les modifications du contenu des marchés publics
- La sous-traitance
- La dématérialisation des procédures
- Le partenariat public-privé
- Eléments fondamentaux sur les partenariats public-privé
- Le bea
- Le contrat de partenariat
- Les régimes particuliers du partenariat public-privé
- Les délégations de service public
- Eléments de définition de la délégation de service public
- Les obligations de mise en concurrence
- Le contrat
- Le contentieux du contrat
- Le contentieux de la passation
- Le contentieux de l'exécution
- Le contrat de performance énergétique
- Eléments fondamentaux du CPE
- Le choix de la procédure
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Philippe Cossalter |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 18/04/2012 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281128369 |
| ISBN13 | 978-2-281-12836-9 |
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