Le droit des marchés publics

Florian Linditch - Collection Connaissance du droit

138 pages, parution le 16/11/2006 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Avec des commandes publiques représentant, bon an, mal an, plus de 10% du PIB, le droit des marchés publics représente un formidable enjeu économique.

Un nouveau Code des marchés publics entrera en vigueur début 2006 et avec lui, la perspective d'une simplification et d'une moralisation dans la passation et l'exécution des marchés.

En effet, le droit et la pratique préexistant recelaient des lacunes, dérives et manquements qui autorisaient bien des malversations ; l'actualité judiciaire nous le rappelle encore de temps en temps.

C'est pourquoi, après une présentation des règles nouvelles, l'ouvrage entreprend la description des pratiques, légales ou non, qui devraient perdurer après la réforme.

L'auteur - Florian Linditch

Florian Linditch, ancien commissaire à la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes, est aujourd'hui professeur à l'université Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille.

Autres livres de Florian Linditch

Le droit des marchés publics - 8e ed.

Découvrir tous les livres de Florian Linditch

Sommaire

Présentation du régime juridique des marchés publics
- Sources et définitions du droit des marchés publics
- Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
- Le droit des marchés publics, un droit de procédures
L'effectivité du droit des marchés publics
- De quelques pratiques déviantes de l'achat public
- Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Florian Linditch
Collection	Connaissance du droit
Parution	16/11/2006
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	138
Format	11,5 x 17
Couverture	Broché
Poids	125g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247066797
ISBN13	978-2-247-06679-7