Le droit administratif et les droits fondamentaux
Afda - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ?
Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème "Le droit administratif et les droits fondamentaux" avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
Sommaire
Partie I – L'identification des droits fondamentaux et le droit administratif
Appréhender la "fondamentalité" au prisme du droit administratif, Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Les titulaires
Les droits fondamentaux au-delà de la personne ?, Meryem Deffairi, Maître de conférences à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas
Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux ?, Ludovic Benezech, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne
Les objets
La force publique, garantie des droits fondamentaux ?, Etienne Picard, Professeur émérite de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Les libertés économiques et les droits fondamentaux, Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg
Les inégalités en matière de droits fondamentaux, Diane Roman, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les instruments
L'office renouvelé du juge administratif, Olga Mamoudy, Professeure à l'Université Polytechnique des Hauts de France
Le recours aux autorités indépendantes, Julien Mouchette, Maître de conférences à l'Université de Reims, Champagne-Ardenne
La compliance | Le recours aux entités privées, Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Partie II - L'identité du droit administratif français à travers le prisme des droits fondamentaux
Perspective historique | L'évolution significative du rapport entre le droit administratif et les libertés, Patrick Wachsmann, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Perspective en réseau (normatif et jurisprudentiel) | Quelle justification de l'existence d'un droit et d'un juge administratifs ?, Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Perspective de droit comparé | les droits fondamentaux, facteur de convergence des droits administratifs ?, Ulrich Stelkens, Professeur à l'Université de Spire
Conclusion
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Afda |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 07/09/2023 |
| Nb. de pages | 253 |
| Format | 15.9 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782247223633 |
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