Le dommage concurrentiel

Nicolas Dorandeu

Parution le 01/01/2000

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Résumé

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le second volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.

Sommaire

Le domaine du dommage concurrentiel
- La multiplicité des sources de dommage concurrentiel
- La plasticité du champ du dommage concurrentiel
La determination du dommage concurrentiel
- L'appréhension du dommage concurrentiel dans le domaine de la régulation macroéconomique du marché
- L'appréhension du dommage concurrentiel dans le domaine de la régulation microéconomique du marché
La sanction du dommage concurrentiel
- Les mesures propres à tarir la source du dommage concurrentiel
- Les mesures propres à prévenir la réitération du dommage concurrentiel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Presses universitaires de Perpignan
Auteur(s)	Nicolas Dorandeu
Parution	01/01/2000	07/04/2014
Nb. de pages	-	382
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	396g	-
Contenu	-	ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13	9782908912944	9782354121990