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Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

Actes du colloque, Faculté de droit de Saint-Étienne, décembre 1998

Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier

154 pages, parution le 27/03/2001

Résumé

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Étienne. Écartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Sommaire

Les conventions sur la juridiction

  • L'encadrement de la juridiction par le contrat
  • L'éviction de la juridiction étatique par le contrat
  • Les accords sur la juridiction dans le procès
Les conventions substituées à la juridiction
  • La transaction comme modèle
  • Les activités de réglement sans le juge : le cas du surendettement des particuliers
  • Le cas de la juridiction administrative
  • Le cas de la justice pénale
Les incidences sur le fonctionnement de la justice civile
  • Le réglement des conséquences des accidents corporels de la circulation, entre transaction et juridiction
  • Le juge homologateur en droit de la famille
  • L'exemple du traitement de la dette locative
  • L'évolution des modes de réglement sous l'égide du juge
  • Conclusions

L'auteur - Pascal Ancel

Pascal Ancel est professeur émérite de l'université du Luxembourg et de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
Parution 27/03/2001
Nb. de pages 154
Format 15,5 x 23,8
Couverture Broché
Poids 279g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717840681

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