Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

Actes du colloque, Faculté de droit de Saint-Étienne, décembre 1998

Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier

154 pages, parution le 27/03/2001

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Résumé

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Étienne. Écartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Sommaire

Les conventions sur la juridiction

L'encadrement de la juridiction par le contrat
L'éviction de la juridiction étatique par le contrat
Les accords sur la juridiction dans le procès

Les conventions substituées à la juridiction

La transaction comme modèle
Les activités de réglement sans le juge : le cas du surendettement des particuliers
Le cas de la juridiction administrative
Le cas de la justice pénale

Les incidences sur le fonctionnement de la justice civile

Le réglement des conséquences des accidents corporels de la circulation, entre transaction et juridiction
Le juge homologateur en droit de la famille
L'exemple du traitement de la dette locative
L'évolution des modes de réglement sous l'égide du juge
Conclusions

L'auteur - Pascal Ancel

Pascal Ancel est professeur émérite de l'université du Luxembourg et de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
Parution	27/03/2001
Nb. de pages	154
Format	15,5 x 23,8
Couverture	Broché
Poids	279g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717840681