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Le contentieux administratif en droit de l'union des comores
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Le contentieux administratif en droit de l'union des comores

Le contentieux administratif en droit de l'union des comores

Athoumani Yhoulam - Collection Logiques juridiques

152 pages, parution le 13/06/2022

Résumé

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Athoumani Yhoulam
Collection Logiques juridiques
Parution 13/06/2022 13/06/2022
Nb. de pages 152 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 207g -
Contenu - PDF
EAN13 9782140262081 9782140262098

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